1. Identification du vendeur
Le site www.backtofun.fr
est édité par :
la société
Forme juridique : EI
Siège social : 68 résidence le clos des pins – 13320 Bouc Bel Air
SIRET : 99448565400010
Email : atelier@backtofun.fr
Téléphone : +33 6 11 77 63 35
Ci-après dénommé « BackToFun ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés confectionnés à la demande du Client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits personnalisés
Les produits proposés sont réalisés selon les spécifications fournies par le Client (textes, prénoms, dates, photos, couleurs, messages, choix graphiques…).
3.1 Responsabilité du contenu fourni
Le Client est seul responsable :
– De l’orthographe et des informations saisies,
– De la qualité des images transmises,
– De la légalité des contenus fournis.
BackToFun ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le Client lors de la commande ou après validation d’un aperçu.
3.2 Contenus interdits
BackToFun se réserve le droit de refuser toute personnalisation contenant :
– Des propos diffamatoires, racistes ou contraires à la loi,
– Une atteinte aux droits d’auteur,
– Une utilisation non autorisée d’image ou de marque.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
4. Validation
Toute erreur non signalée avant validation ne pourra donner lieu à remboursement ou refabrication.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
BackToFun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande.
En cas de fraude ou suspicion de fraude, BackToFun se réserve le droit d’annuler la commande.
Aucune fabrication ne débute avant réception complète du paiement.
7. Fabrication et délais
Les délais indiqués sont des estimations : environ 2 à 3 jours pour la fabrication + délai de transport selon le transporteur choisi
Un retard ne pourra donner lieu à :
– Annulation automatique,
– Indemnisation,
– Remboursement.
Sauf disposition légale contraire.
8. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client.
En cas :
– D’adresse erronée,
– De colis non réclamé,
– D’informations incomplètes,
Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
BackToFun ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le transfert des risques s’effectue à la remise du colis au transporteur.
9. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits vendus sur BackToFun.fr étant personnalisés :
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf défaut avéré imputable à BackToFun.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée sous 48 heures après réception avec photos à l’appui.
Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être acceptée.
11. Variations visuelles et techniques
Le Client reconnaît et accepte que :
– Les couleurs peuvent varier selon les écrans,
– De légères variations de positionnement ou teinte peuvent apparaître,
– Une tolérance de fabrication est admise.
Ces différences ne constituent pas un défaut.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de BackToFun est strictement limitée :
– Au montant de la commande,
– Aux dommages directs uniquement.
BackToFun ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice moral, etc.).
13. Propriété intellectuelle
Tous les designs, créations, maquettes, visuels et contenus produits par BackToFun restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
BackToFun se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux), sauf demande écrite contraire du Client.
14. Preuve et archivage
Les registres informatisés de BackToFun constituent une preuve des transactions.
Les données enregistrées par le système de paiement font foi.
15. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression conformément au RGPD.
16. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BackToFun, sauf disposition légale contraire.